CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
Marine Hoarau, exerçant sous le nom commercial Ambre Studio,
Micro-entreprise immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 943 180 547,
Adresse : 34F chemin Ligne Chevalier, 97421 Saint-Louis, La Réunion
Email : contact@ambre-studio.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Et :
Toute personne physique effectuant un achat sur le site internet Ambre Studio, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Ambre Studio et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison, les retours et les remboursements.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
Ambre Studio se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ambre Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
Toute commande validée vaut acceptation :
- des présentes CGV ;
- des prix affichés ;
- des descriptions des produits.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Ambre Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par Ambre Studio.
6. Livraison
Zone de livraison
Ambre Studio livre actuellement à La Réunion.
Délais de préparation
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- le transporteur ;
- la période de l'année ;
- les conditions météorologiques ;
- ou tout événement indépendant de la volonté d'Ambre Studio.
Ambre Studio ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Suivi de commande
Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client après l'expédition de sa commande.
Adresse de livraison
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande.
En cas d'erreur d'adresse ou de retour du colis pour adresse incomplète, les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
Colis perdu ou endommagé
Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie doit être signalée à Ambre Studio dans un délai de 48 heures à compter de la réception à l'adresse :
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à :
Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner les articles concernés.
8. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non utilisés ;
- non tachés ;
- non parfumés ;
- non détériorés ;
- retournés avec leurs étiquettes d'origine ;
- retournés dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est applicable.
Le Client est invité à essayer les vêtements avec précaution.
Tout article présentant des traces d'utilisation, de maquillage, de parfum, de déodorant ou toute autre altération ne pourra être repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours doivent être expédiés avec un numéro de suivi.
Ambre Studio ne pourra être tenue responsable d'un colis retourné sans preuve d'expédition.
9. Articles non retournables
Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, certains articles ne peuvent être ni repris ni échangés :
- les cache-tétons ;
- les accessoires adhésifs ;
- les sous-vêtements ;
- les bodys ;
- les maillots de bain dont la protection hygiénique a été retirée ou altérée ;
- les bijoux percés.
Tout article retourné ne respectant pas les conditions d'hygiène mentionnées ci-dessus ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
10. Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
11. Échanges
À titre commercial, Ambre Studio peut accepter certaines demandes d'échange selon les stocks disponibles.
Toute demande doit être effectuée par e-mail avant le retour du produit.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au service client.
Les données personnelles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers non autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site :
- textes ;
- photographies ;
- visuels ;
- logo ;
- identité graphique ;
- contenus réseaux sociaux ;
demeurent la propriété exclusive d'Ambre Studio.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. Responsabilité
Ambre Studio ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un problème lié au réseau internet ;
- d'un retard du transporteur ;
- d'un cas de force majeure.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l'adresse suivante :